Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée
MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION
DU SITE WEB

STIPULATION D'EXONÉRATION MÉDICALE
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Ne vous fiez pas à toute information que renferme ce site pour tout diagnostic ou traitement. La responsabilité pour les soins du patient repose sur le professionnel de la santé qui utilise son expérience et ses connaissances du patient. Veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé pour tout conseil relatif à vos besoins particuliers en matière de santé ou de médicaments.
Modalités d'utilisation

Le site Web, ainsi que l'information qu'il renferme, est mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié par les présentes modalités et conditions d'utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que par toutes les lois applicables. EN ACCÉDANT AU SITE, OU EN EN FAISANT USAGE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ(E) À ACCEPTER L’UNE OU PLUSIEURS DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS, ÉVITEZ D'ACCÉDER AU SITE OU DE L'UTILISER. Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée se réserve le droit de modifier en tout temps lesdites modalités et conditions et, en continuant d'accéder ou d'utiliser le site à la suite de telles modifications, vous manifestez de ce fait votre acceptation desdites modalités et conditions, telles que modifiées, qu'il vous incombe d'ailleurs de passer régulièrement en revue. Ces modalités et conditions s’appliquent lorsque vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite pendant une période indéterminée. Une mauvaise utilisation de mots de passe, d'identificateurs ou de l'information affichée sur le présent site est strictement interdite.

Utilisation du site

Vous consentez à utiliser le site et l'information qu'il renferme essentiellement pour votre usage personnel, non commercial. Vous ne pouvez reproduire le site ou toute information qu'il renferme, en totalité ou en partie, sur tout autre site Web. Toute autre modalité et condition spéciale énoncée ailleurs dans le site aux fins d'utilisation de certains renseignements fournis sur le site, sont incorporées aux présentes modalités et conditions et en font partie. Aucun droit ni aucun permis ne vous sont acquis vis-à-vis du site ou de l'information qu'il renferme, autre que le droit assujetti à des réserves, d'utiliser le site et l'information qu'il renferme conformément aux présentes modalités et conditions. À moins que cela soit expressément stipulé dans les présentes modalités et conditions, toute copie, retransmission, distribution, nouvelle publication, modification, traduction ou vente de l'information contenue dans le site, en totalité ou en partie, ou toute retransmission, nouvelle publication, distribution, modification, décompilation, manipulation, ingénierie inverse, ou autre forme d'exploitation du site sans l'autorisation écrite préalable de Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée est formellement interdite. Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, et d'entreprendre notamment des poursuites judiciaires afin de mettre fin à toute activité non autorisée et interdite, et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée se réserve également le droit de suspendre immédiatement tout accès au site, ou d'y mettre fin, et ce, sans avis préalable et à sa seule discrétion.

Conformité aux lois

En plus de vous conformer aux présentes modalités et conditions d'utilisation, vous convenez d'utiliser le site, le matériel et l'information qu'il renferme, à des fins licites seulement et d'une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables. L'utilisation du présent site est destinée seulement aux résidents et résidentes du Canada. La diffusion de cette information pourrait être assujettie à différentes exigences médicales et réglementaires dans d'autres pays. Tout utilisateur potentiel, de tout ressort territorial dans le monde, dont les lois (common law, de nature réglementaire ou codifiée) auraient pour effet : (i) d’annuler les présentes modalités et conditions, en tout ou en quelque partie essentielle (les parties essentielles étant définies au minimum, mais sans s'y limiter, par les dispositions liées aux lois applicables, à la stipulation d'exonération et aux limitations); ou de (ii) rendre l'accès au site illégal, n'est pas autorisé à utiliser le site.

Information concernant les utilisateurs

Sous réserve de l'énoncé de confidentialité relatif à certains renseignements précis que vous pourriez donner, s'il advenait que vous fournissiez, par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, toute information, y compris des données de rétroaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce site, ladite information communiquée par vous-même sera réputée non confidentielle et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée ne contractera aucune obligation, quelle qu'elle soit, concernant ladite information et sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et distribuer cette information à autrui, et ce, sans limitation aucune. En outre, Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée sera libre d'utiliser quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans cette information, à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits intégrant cette information. Vous garantissez par ailleurs que toute information que vous fournissez par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, y compris quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, quelle qu'elle soit.

Restrictions d'utilisation

En utilisant le site, vous convenez de ce qui suit : (i) vous éviterez de faire obstacle à l'utilisation du site par d'autres utilisateurs; (ii) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez des fichiers contenants des virus, des vers, des programmes troyens ou autres codes possédant des propriétés de contamination ou de destruction; (iii) vous n'afficherez pas de matériel destiné à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale; (iv) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez de contenu préjudiciable à une tierce partie, ou susceptible de diffamer, de discréditer ou d'exposer au mépris public toute tierce partie; ou (v) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez de contenu indécent, obscène ou pornographique.

Limitations

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Utilisateurs internationaux

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Sites reliés

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Lois applicables

L'utilisation du site et de l'information qu'il renferme seront régies exclusivement par les lois de la province de l'Ontario ainsi que toute loi fédérale applicable du Canada; et les cours de justice de la province de l'Ontario jouiront d'une compétence exclusive en cas de litige, quel qu'il soit, se rapportant au site et à l'information qu'il renferme.

Divisibilité

Si, dans quelque ressort territorial, l'une ou l'autre des présentes modalités et conditions est considérée comme non susceptible d'application valable par un tribunal compétent, lesdites modalités et conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire, et les modalités et conditions restantes conserveront toute leur force et tout leur effet.

Entente indivisible

Les présentes modalités et conditions d'utilisation constituent l'entente indivisible passée entre vous et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd/Ltée concernant l'utilisation du site ainsi que du matériel et de l'information qu'il renferme, et ne peuvent être modifiées qu'en conformité avec ce qui est décrit dans les présentes. Tout élément du site, incompatible avec lesdites modalités et conditions, est remplacé par les présentes modalités et conditions.

Non-renonciation

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Révisé en avril 2014